CGV

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Conditions générales de vente avec informations client
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Table des matières
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1. Champ d'application
2. Conclusion du contrat
3. Droit de rétractation
4. Prix et conditions de paiement
5. Conditions de livraison et d'expédition
6. Réserve de propriété
7. Responsabilité pour défauts (garantie)
8. Responsabilité
9. Utilisation des bons de réduction
10. Droit applicable
11. Juridiction compétente
12. Résolution alternative des litiges

1) Champ d'application
1.1 Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») de BIMONI GmbH (ci-après « le Vendeur ») s'appliquent à tous les contrats de livraison de marchandises conclus par un consommateur ou un professionnel (ci-après « le Client ») avec le Vendeur concernant les marchandises présentées par le Vendeur dans sa boutique en ligne. L'inclusion des propres conditions du Client est contestée, sauf accord contraire.
1.2 Au sens des présentes CGV, un consommateur est toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui ne peuvent être attribuées majoritairement ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante.
1.3 Au sens des présentes CGV, un professionnel est une personne physique ou morale ou une société de personnes dotée de la capacité juridique qui, lors de la conclusion d'un acte juridique, agit dans l'exercice de son activité commerciale ou professionnelle indépendante.

2) Conclusion du contrat
2.1 Les descriptions de produits figurant dans la boutique en ligne du Vendeur ne constituent pas des offres fermes de la part du Vendeur, mais servent à permettre au Client de faire une offre ferme.
2.2 Le Client peut soumettre son offre via le formulaire de commande en ligne intégré à la boutique en ligne du Vendeur. Après avoir placé les marchandises sélectionnées dans le panier virtuel et suivi le processus de commande électronique, le Client soumet une offre contractuelle juridiquement contraignante concernant les marchandises contenues dans le panier en cliquant sur le bouton de validation de la commande. En outre, le Client peut également soumettre son offre au Vendeur par e-mail.
2.3 Le Vendeur peut accepter l'offre du Client dans un délai de cinq jours,
- en transmettant au Client une confirmation de commande écrite ou une confirmation de commande sous forme textuelle (fax ou e-mail), la réception de la confirmation de commande par le Client étant déterminante à cet égard, ou
- en livrant au Client la marchandise commandée, la réception de la marchandise par le Client étant déterminante à cet égard, ou
- en demandant au Client de payer après qu'il ait passé sa commande.
Si plusieurs des alternatives susmentionnées sont présentes, le contrat est conclu au moment où l'une des alternatives susmentionnées se produit en premier. Le délai d'acceptation de l'offre commence à courir le jour suivant l'envoi de l'offre par le Client et se termine à l'expiration du cinquième jour suivant l'envoi de l'offre. Si le Vendeur n'accepte pas l'offre du Client dans le délai susmentionné, cela est considéré comme un refus de l'offre, ce qui a pour conséquence que le Client n'est plus lié par sa déclaration de volonté.
2.4 En cas de sélection d'un mode de paiement proposé par PayPal, le traitement du paiement est effectué par le prestataire de services de paiement PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A., 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg (ci-après : « PayPal »), conformément aux conditions d'utilisation de PayPal, consultables sur https://www.paypal.com/de/legalhub/paypal/useragreement-full ou – si le Client ne dispose pas d'un compte PayPal – conformément aux conditions applicables aux paiements sans compte PayPal, consultables sur https://www.paypal.com/de/legalhub/paypal/privacywax-full. Si le Client paie via un mode de paiement proposé par PayPal sélectionnable lors du processus de commande en ligne, le Vendeur déclare dès à présent accepter l'offre du Client au moment où le Client clique sur le bouton de validation de la commande.
2.5 Lors de la commande via le formulaire de commande en ligne du Vendeur, le texte du contrat est enregistré par le Vendeur après la conclusion du contrat et est transmis au Client sous forme textuelle (par exemple, e-mail, fax ou courrier) après l'envoi de sa commande. Le Vendeur ne rend pas le texte du contrat accessible au-delà. Si le Client a créé un compte utilisateur dans la boutique en ligne du Vendeur avant d'envoyer sa commande, les données de commande sont archivées sur le site web du Vendeur et peuvent être consultées gratuitement par le Client via son compte utilisateur protégé par mot de passe en saisissant les données de connexion correspondantes.
2.6 Avant de soumettre sa commande de manière ferme via le formulaire de commande en ligne du Vendeur, le Client peut identifier d'éventuelles erreurs de saisie en lisant attentivement les informations affichées à l'écran. Un moyen technique efficace pour mieux identifier les erreurs de saisie peut être la fonction de zoom du navigateur, qui permet d'agrandir l'affichage à l'écran. Le Client peut corriger ses saisies dans le cadre du processus de commande électronique aussi longtemps qu'il le souhaite en utilisant les fonctions habituelles du clavier et de la souris, jusqu'à ce qu'il clique sur le bouton de validation de la commande.
2.7 Différentes langues sont disponibles pour la conclusion du contrat. Le choix de la langue spécifique est affiché dans la boutique en ligne.
2.8 Le traitement des commandes et la prise de contact se font généralement par e-mail et par traitement automatisé des commandes. Le Client doit s'assurer que l'adresse e-mail qu'il a fournie pour le traitement des commandes est correcte, afin que les e-mails envoyés par le Vendeur puissent être reçus à cette adresse. En particulier, le Client doit s'assurer, lors de l'utilisation de filtres anti-spam, que tous les e-mails envoyés par le Vendeur ou par des tiers mandatés par celui-ci pour le traitement des commandes peuvent être livrés.

3) Droit de rétractation
3.1 Les consommateurs disposent en principe d'un droit de rétractation.
3.2 Vous trouverez de plus amples informations sur le droit de rétractation dans les instructions de rétractation du Vendeur.

4) Prix et conditions de paiement
4.1 Sauf indication contraire dans la description du produit du Vendeur, les prix indiqués sont des prix totaux incluant la taxe sur la valeur ajoutée légale. Les frais de livraison et d'expédition supplémentaires éventuellement applicables sont indiqués séparément dans la description du produit correspondante.
4.2 Pour les livraisons vers des pays hors de l'Union européenne, des coûts supplémentaires peuvent être occasionnés au cas par cas, qui ne sont pas imputables au Vendeur et qui sont à la charge du Client. Il s'agit par exemple des frais de transfert d'argent par les établissements de crédit (par exemple, frais de virement, frais de taux de change) ou des droits de douane ou taxes à l'importation (par exemple, droits de douane). De tels frais peuvent également être occasionnés pour le transfert d'argent si la livraison n'est pas effectuée vers un pays hors de l'Union européenne, mais que le Client effectue le paiement depuis un pays hors de l'Union européenne.
4.3 Le(s) mode(s) de paiement est/sont communiqué(s) au Client dans la boutique en ligne du Vendeur.
4.4 En cas de sélection d'un mode de paiement proposé via le service de paiement « PayPal », le traitement du paiement s'effectue via PayPal, PayPal pouvant également faire appel aux services de prestataires de services de paiement tiers. Si le Vendeur propose également via PayPal des modes de paiement pour lesquels il effectue un paiement anticipé au Client (par exemple, achat sur facture ou paiement échelonné), il cède sa créance de paiement à PayPal ou au prestataire de services de paiement désigné par PayPal et spécifiquement nommé au Client. Avant d'accepter la déclaration de cession du Vendeur, PayPal ou le prestataire de services de paiement mandaté par PayPal procède à une vérification de la solvabilité en utilisant les données client transmises. Le Vendeur se réserve le droit de refuser au Client le mode de paiement sélectionné en cas de résultat de vérification négatif. En cas d'acceptation du mode de paiement sélectionné, le Client doit payer le montant de la facture dans le délai de paiement convenu ou selon les échéances de paiement convenues. Dans ce cas, il ne peut effectuer un paiement libératoire qu'à PayPal ou au prestataire de services de paiement mandaté par PayPal. Toutefois, même en cas de cession de créance, le Vendeur reste responsable des demandes générales des clients, par exemple concernant les marchandises, le délai de livraison, l'expédition, les retours, les réclamations, les déclarations de rétractation et les envois ou les avoirs.
4.5 En cas de sélection d'un mode de paiement proposé via le service de paiement "Shopify Payments", le traitement du paiement est effectué par le prestataire de services de paiement Stripe Payments Europe Ltd., 1 Grand Canal Street Lower, Grand Canal Dock, Dublin, Irlande (ci-après "Stripe"). Les différents modes de paiement proposés via Shopify Payments sont communiqués au Client dans la boutique en ligne du Vendeur. Pour le traitement des paiements, Stripe peut faire appel à d'autres services de paiement, pour lesquels des conditions de paiement particulières peuvent s'appliquer, ce dont le Client est le cas échéant informé séparément. De plus amples informations sur "Shopify Payments" sont disponibles sur Internet à l'adresse https://www.shopify.com/legal/terms-payments-de.

5) Conditions de livraison et d'expédition
5.1 Si le Vendeur propose l'expédition de la marchandise, la livraison est effectuée dans la zone de livraison indiquée par le Vendeur à l'adresse de livraison indiquée par le Client, sauf accord contraire. Pour le traitement de la transaction, l'adresse de livraison indiquée dans le processus de commande du Vendeur est déterminante. Par dérogation à ce qui précède, en cas de sélection du mode de paiement PayPal, l'adresse de livraison enregistrée par le Client chez PayPal au moment du paiement est déterminante.
5.2 Si la livraison de la marchandise échoue pour des raisons imputables au Client, celui-ci supporte les coûts raisonnables en résultant pour le Vendeur. Ceci ne s'applique pas aux frais d'envoi si le Client exerce valablement son droit de rétractation. Pour les frais de retour en cas d'exercice valable du droit de rétractation par le Client, la réglementation figurant dans les informations sur le droit de rétractation du Vendeur s'applique.
5.3 Si le Client agit en tant qu'entrepreneur, le risque de perte fortuite et de détérioration fortuite de la marchandise vendue est transféré au Client dès que le Vendeur a remis la chose au transporteur, au transitaire ou à toute autre personne ou institution désignée pour l'exécution de l'expédition. Si le Client agit en tant que consommateur, le risque de perte fortuite et de détérioration fortuite de la marchandise vendue n'est en principe transféré qu'au moment de la remise de la marchandise au Client ou à une personne habilitée à la réception. Par dérogation à ce qui précède, le risque de perte fortuite et de détérioration fortuite de la marchandise vendue est également transféré au Client, même pour les consommateurs, dès que le Vendeur a remis la chose au transporteur, au transitaire ou à toute autre personne ou institution désignée pour l'exécution de l'expédition, si le Client a chargé le transporteur, le transitaire ou toute autre personne ou institution désignée pour l'exécution de l'expédition et que le Vendeur n'a pas précédemment désigné cette personne ou institution au Client.
5.4 Le Vendeur se réserve le droit de se retirer du contrat en cas de non-approvisionnement correct ou non conforme. Cela ne s'applique que si la non-livraison n'est pas imputable au Vendeur et si celui-ci a conclu avec la diligence requise une opération de couverture concrète avec le fournisseur. Le Vendeur fera tous les efforts raisonnables pour se procurer la marchandise. En cas d'indisponibilité ou de disponibilité partielle seulement de la marchandise, le Client sera immédiatement informé et la contrepartie sera immédiatement remboursée.
5.5 L'enlèvement par le client n'est pas possible pour des raisons logistiques.

6) Réserve de propriété
Si le Vendeur effectue une prestation anticipée, il se réserve la propriété de la marchandise livrée jusqu'au paiement intégral du prix d'achat dû.

7) Responsabilité pour défauts (garantie)
Sauf disposition contraire des règles suivantes, les dispositions de la responsabilité légale pour défauts s'appliquent. Par dérogation, pour les contrats de livraison de marchandises, les dispositions suivantes s'appliquent :
7.1 Si le Client agit en tant qu'entrepreneur,
- le Vendeur a le choix du mode d'exécution ultérieure ;
- pour les marchandises neuves, le délai de prescription pour les droits liés aux défauts est d'un an à compter de la livraison des marchandises ;
- pour les marchandises d'occasion, les droits liés aux défauts sont exclus ;
- la prescription ne recommence pas à courir en cas de livraison de remplacement dans le cadre de la responsabilité pour défauts.
7.2 Les limitations de responsabilité et les réductions de délais régies ci-dessus ne s'appliquent pas
- aux demandes de dommages et intérêts et de remboursement des dépenses du Client,
- au cas où le Vendeur aurait dissimulé le défaut de manière frauduleuse,
- aux marchandises qui ont été utilisées pour une construction conformément à leur utilisation habituelle et qui ont causé le défaut de cette construction,
- à une éventuelle obligation du Vendeur de fournir des mises à jour pour les produits numériques, dans le cadre de contrats de livraison de marchandises avec des éléments numériques.
7.3 En outre, pour les entrepreneurs, les délais de prescription légaux pour une éventuelle action récursoire légale restent inchangés.
7.4 Si le Client agit en tant que commerçant au sens du § 1 HGB, il est soumis à l'obligation d'examen et de réclamation commerciale conformément au § 377 HGB. Si le Client ne respecte pas les obligations de notification qui y sont régies, la marchandise est réputée acceptée.
7.5 Si le Client est un consommateur, il est prié de signaler les marchandises livrées présentant des dommages de transport manifestes au livreur et d'en informer le Vendeur. Le non-respect de cette demande n'a aucune incidence sur ses droits légaux ou contractuels en matière de défauts.

8) Responsabilité
Le Vendeur est responsable envers le Client de toutes les créances contractuelles, quasi-contractuelles et légales, y compris délictuelles, en matière de dommages et intérêts et de remboursement des dépenses, comme suit :
8.1 Le Vendeur est responsable sans limitation, pour quelque motif juridique que ce soit,
- en cas d'intention ou de négligence grave,
- en cas d'atteinte intentionnelle ou par négligence à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé,
- en raison d'une promesse de garantie, sauf disposition contraire à cet égard,
- en raison d'une responsabilité impérative telle que celle prévue par la loi sur la responsabilité du fait des produits.
8.2 Si le Vendeur viole par négligence une obligation contractuelle essentielle, la responsabilité est limitée au dommage prévisible et typique du contrat, à moins que la responsabilité ne soit illimitée conformément au paragraphe précédent. Les obligations contractuelles essentielles sont des obligations que le contrat impose au Vendeur, selon son contenu, pour atteindre le but du contrat, dont l'exécution permet la bonne exécution du contrat et sur le respect desquelles le Client peut régulièrement compter.
8.3 Pour le reste, toute responsabilité du Vendeur est exclue.
8.4 Les dispositions de responsabilité ci-dessus s'appliquent également en ce qui concerne la responsabilité du Vendeur pour ses préposés et représentants légaux.

9) Utilisation des bons de réduction
9.1 Les bons d'achat qui sont émis gratuitement par le Vendeur dans le cadre de promotions avec une durée de validité déterminée et qui ne peuvent pas être achetés par le Client (ci-après « bons de réduction ») ne peuvent être utilisés que dans la boutique en ligne du Vendeur et uniquement pendant la période indiquée.
9.2 Certains produits peuvent être exclus de la promotion des bons d'achat, si une restriction correspondante résulte du contenu du bon de réduction.
9.3 Les bons de réduction ne peuvent être utilisés qu'avant la finalisation du processus de commande. Un décompte ultérieur n'est pas possible.
9.4 Un seul bon de réduction peut être utilisé par commande.
9.5 Si le bon de réduction porte sur une valeur spécifique et non sur une réduction de prix en pourcentage, la valeur de la marchandise doit être au moins égale au montant du bon de réduction. Tout solde restant ne sera pas remboursé par le Vendeur.
9.6 Si la valeur du bon de réduction n'est pas suffisante pour couvrir la commande, l'un des autres modes de paiement proposés par le Vendeur peut être choisi pour régler le montant restant.
9.7 Le solde d'un bon de réduction ne sera ni payé en espèces ni rémunéré par des intérêts.
9.8 Le bon de réduction ne sera pas remboursé si le Client retourne la marchandise payée en tout ou en partie avec le bon de réduction dans le cadre de son droit légal de rétractation.
9.9 Le bon de réduction est transférable. Le Vendeur peut effectuer le paiement avec effet libératoire au titulaire respectif qui utilise le bon de réduction dans la boutique en ligne du Vendeur. Cela ne s'applique pas si le Vendeur a connaissance ou une ignorance gravement négligente de l'absence de droit, de l'incapacité juridique ou de l'absence de pouvoir de représentation du titulaire respectif.

10) Droit applicable
Toutes les relations juridiques entre les parties sont régies par le droit de la République fédérale d'Allemagne, à l'exclusion des lois sur la vente internationale de biens mobiliers. Pour les consommateurs, ce choix de droit ne s'applique que dans la mesure où la protection accordée par les dispositions impératives du droit de l'État dans lequel le consommateur a sa résidence habituelle n'est pas retirée.

11) Juridiction compétente
Si le Client est un commerçant, une personne morale de droit public ou un fonds spécial de droit public ayant son siège sur le territoire de la République fédérale d'Allemagne, le for exclusif pour tous les litiges découlant du présent contrat est le siège social du Vendeur. Si le Client a son siège en dehors du territoire de la République fédérale d'Allemagne, le siège social du Vendeur est le for exclusif pour tous les litiges découlant du présent contrat si le contrat ou les créances découlant du contrat peuvent être attribués à l'activité professionnelle ou commerciale du Client. Dans les cas susmentionnés, le Vendeur est toutefois en tout état de cause habilité à saisir le tribunal du siège du Client.

12) Résolution alternative des litiges
Le Vendeur n'est ni obligé ni disposé à participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de conciliation des consommateurs.

Mention de copyright : Ces CGV ont été rédigées par les avocats spécialisés du cabinet IT-Recht Kanzlei et sont protégées par le droit d'auteur (https://www.it-recht-kanzlei.de)

Mise à jour : 18.06.2026, 23:04:28